Politique de confidentialité de Jardin & Harmonie SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel traitées par Jardin & Harmonie SAS, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Jardin & Harmonie SAS est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités de jardinage, d’aménagement paysager, d’entretien d’espaces verts, de conseil et de services associés.

• Raison sociale : Jardin & Harmonie SAS
• Adresse : 18 Rue de la Taillée, 44380 Pornichet, France
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 2 40 61 78 94

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par Jardin & Harmonie SAS dans le cadre de ses relations commerciales, de ses échanges avec les utilisateurs et de l’exploitation de ses supports de communication, y compris son site internet le cas échéant.

2. Collecte et traitement des données

Jardin & Harmonie SAS collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses prestations et à la gestion de sa relation client. Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• les données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction ;
• les coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• les données relatives aux demandes de devis, rendez-vous, prestations et suivis de chantier ;
• les informations de facturation, de paiement et de gestion administrative ;
• les échanges avec le service client ou l’équipe commerciale ;
• les données techniques de navigation, lorsque cela est applicable, telles que l’adresse IP, les logs de connexion, ou les données de cookies selon les paramètres de consentement ;
• les informations nécessaires à l’exécution des prestations de jardinage et d’aménagement, par exemple les caractéristiques du terrain, des espaces extérieurs ou les contraintes d’accès, dans la limite de ce qui est pertinent.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, par téléphone, e-mail, formulaire de contact, rendez-vous, contrat, devis ou via des échanges commerciaux. Elles peuvent également être issues de sources indirectes lorsque cela est autorisé par la réglementation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de renseignements et de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage, d’entretien et d’aménagement paysager ;
• assurer la facturation, le recouvrement et le suivi comptable ;
• gérer le service après-vente, les réclamations et le support client ;
• améliorer la qualité des services et, le cas échéant, analyser l’audience et l’usage des outils numériques ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;
• prévenir la fraude, les abus et garantir la sécurité des personnes, des biens et des systèmes d’information ;
• le cas échéant, adresser des communications commerciales conformes à la réglementation applicable.

4. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par Jardin & Harmonie SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour les devis, prestations et facturation ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative ;
• L’intérêt légitime de Jardin & Harmonie SAS, par exemple pour améliorer ses services, assurer la sécurité, gérer la relation client ou défendre ses droits ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, certaines opérations de prospection électronique ou l’utilisation de données facultatives.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de Jardin & Harmonie SAS et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires agissant pour son compte et selon ses instructions, notamment :

• prestataires d’hébergement et de maintenance informatique ;
• prestataires de messagerie, d’envoi de courriers ou de SMS ;
• prestataires comptables, fiscaux, juridiques ou administratifs ;
• prestataires de paiement, le cas échéant ;
• sous-traitants intervenant dans le cadre de la réalisation des prestations de jardinage ou d’aménagement ;
• autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes habilités, lorsque la loi l’exige.

Jardin & Harmonie SAS veille à ce que ses prestataires présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités prévues contractuellement.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardin & Harmonie SAS n’effectue pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un tel transfert devait néanmoins intervenir, notamment via un prestataire technique ou un outil tiers, Jardin & Harmonie SAS s’assurera qu’il est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

• Données liées aux demandes de contact ou devis non suivis d’effet : durée limitée au temps nécessaire au traitement de la demande, puis conservation intermédiaire limitée à des fins de preuve ou de suivi commercial, dans le respect de la réglementation applicable.
• Données clients et documents contractuels : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour les durées de prescription légale applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant une durée limitée conforme à la réglementation en vigueur, ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée lorsque cela est applicable.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée prévue par la réglementation applicable et les paramètres de consentement.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis par la loi.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque cela est applicable en droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin & Harmonie SAS aux coordonnées figurant dans la section « Contact information ». Afin de traiter la demande en toute sécurité, une preuve d’identité pourra être sollicitée si nécessaire.

Jardin & Harmonie SAS répondra dans les délais prévus par la réglementation, sauf cas de complexité ou de volume de demandes justifiant une prolongation légale.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner, le cas échéant, l’impossibilité pour Jardin & Harmonie SAS de poursuivre certains traitements, notamment l’envoi de communications commerciales ou l’activation de certains cookies non essentiels.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si la personne concernée estime, après avoir contacté Jardin & Harmonie SAS, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardin & Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints aux données ;
• l’utilisation de moyens de protection des systèmes d’information et des postes de travail ;
• des procédures internes de sauvegarde et de restauration ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité et de protection des données ;
• le contrôle des sous-traitants et partenaires ayant accès aux données.

Malgré toutes les précautions prises, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Jardin & Harmonie SAS prendra les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable, y compris la notification à l’autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Jardin & Harmonie SAS :

• Adresse postale : 18 Rue de la Taillée, 44380 Pornichet, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 2 40 61 78 94

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin & Harmonie SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses outils.

En cas de modification substantielle, Jardin & Harmonie SAS pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation. Nous invitons les personnes concernées à consulter régulièrement cette politique.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026